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Droits et devoirs du patient

Droits et devoirs du patient

Charte de la personne hospitalisée

Comme chacun des établissements de santé, l'Hôpital Jean Jaurès s'engage à respecter la charte de la personne hospitalisée. Elle est affichée à l'accueil de l'hôpital et dans votre chambre. En cas de besoin, vous pouvez aussi demander à accéder sur internet à une version de la charte en langue étrangère.

Accès au dossier

Le dossier des personnes accueillies, sur papier ou informatisé, est strictement protégé par le secret médical. Seuls les membres de l'équipe médicale et paramédicale y ont accès. Vous pouvez si vous le souhaitez, accéder aux informations de votre dossier en adressant une demande écrite à l'établissement. Le dossier médical est conservé conformément à la législation en vigueur. Par ailleurs, l'établissement s'engage à respecter la confidentialité des données, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978.

Consentement et refus des soins

Un acte médical ne peut être effectué sans votre consentement libre et éclairé. Vous avez donc le droit de refuser un acte médical. Dans ce cas, le médecin vous expliquera les risques encourus et les alternatives possibles. Les professionnels de santé sont dans l'obligation de vous tenir informé(e) de votre état de santé sauf si vous ne le souhaitez pas.

Directives anticipées

Vous avez peut-être déjà transmis à vos proches ou à votre médecin traitant des instructions pour le cas où vous seriez dans l'incapacité d'exprimer votre volonté. Sachez que vous pouvez, à tout moment, nous transmettre ces instructions évoquant d'une quelconque conduite à tenir en matière de limitation ou d'arrêt de traitement. Il faudrait alors qu'apparaissent sur papier libre daté et signé, vos nom et prénom, votre date et lieu de naissance ainsi que vos souhaits. Ces directives anticipées sont valables trois ans et révocables à tout moment.

Sérénité des lieux

Afin de respecter la tranquillité de tous et favoriser le bien-être de l'ensemble des personnes accueilli au sein de l'établissement, nous vous remercions de respecter les règles de bonnes conduites en collectivité. Celles-ci résident pour nous dans l'observation des principes de sociabilité, respect, discrétion, qui paraissent de nature à faciliter la vie en société. L'observation de ces règles élémentaires interdit toute manifestation d'inconduite notoire, tout comportement susceptible de perturber le bon fonctionnement de l'établissement ou le calme et la sécurité des autres patients accueillies.